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Qu'est ce que le Conseil de la vie Sociale ?

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d'accueil.

A quoi sert le Conseil de la vie sociale ?

C'est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l'usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers.

Le Conseil se réunit régulièrement (minimum 3 fois par an).
Il se compose de la manière suivante :

  • 1 représentant des résidents titulaire et 1 suppléant
  • 2 représentants des familles et 2 suppléants
  • 1 représentant du Conseil d'Administration et 1 suppléant
  • 1 représentant du personnel et 1 suppléant.

Le directeur est présent à titre consultatif
Le président est obligatoirement un résident.

Cette assemblée consultative donne son avis sur les points suivants :

  • Le règlement intérieur
  • La vie quotidienne de l'établissement et des résidents
  • Les activités
  • L'animation
  • Les services thérapeutiques
  • Les projets de travaux d'équipement
  • La nature et le prix des services rendus par l'établissement
  • L'affectation et l'entretien des locaux
  • Questions diverses